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Arrêtés permanents
Arrêté municipal n° 231/2024 publié le 14 novembre 2024
portant réglementation permanente d’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage dans la rue des Forges
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023
relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 12 août 2024
modifiant l’arrêté préfectoral du 2 août 2023 relatif à la réglementation des activités nautiques dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté municipal n° 179/2024 publié le 9 août 2024
portant réglementation permanente du stationnement du parking rue de la Croix
Arrêté municipal n° 60/2024 publié le 10 juin 2024
portant réglementation du square Le Bretzel
Arrêté municipal n°75/2021 publié le 29 mars 2021
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.
Arrêté municipal n°09/2021 publié le 20 janvier 2021
Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants.
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Arrêtés temporaires
Arrêté municipal n° 71/2025 publié le 20 février 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 2-4 rue de Bâle
Arrêté municipal n° 54/2025 publié le 4 février 2025
portant nomination à la fonction de garde-champêtre intercommunal
Arrêté municipal n° 53/2025 publié le 4 février 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 1A rue de l’Eglise
Arrêté municipal n° 51/2025 publié le 31 janvier 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 5 Grand’Rue
Arrêté municipal n° 47/2025 publié le 31 janvier 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Robert Schuman
Arrêté municipal n° 46/2025 publié le 31 janvier 2025
portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Blotzheim
Arrêté municipal n° 44/2025 publié le 28 janvier 2025
prescrivant le numérotage d’une nouvelle construction – Deux immeubles collectifs
Arrêté municipal 43/2025 publié le 21 janvier 2025
prescrivant le numérotage d’une nouvelle construction – Deux immeubles collectifs
Arrêté n° BDSC-2025-20-01 du 20 janvier 2025 publié le 21 janvier 2025
portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique combustion avec niveau élevé de particules fines PM10
Arrêté municipal n° 42/2025 publié le 20 janvier 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Blotzheim
Arrêté municipal n° 245/2024 publié le 20 janvier 2025
portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un conseiller municipal
Arrêté municipal n° 254/2024 publié le 30 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la zone d’activités de Bartenheim
Arrêté n°BSI-2024-345-03 du 10 décembre 2024
portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-02 du 10 décembre 2024
portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-01 du 10 décembre 2024
portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin
Arrêté municipal n° 253/2024 publié le 23 décembre 2024
portant prescription des chasses particulières nocturnes de destruction de sangliers lorsque les populations sont hors des lots de chasse communaux
Arrêté municipal n° 252/2024 publié le 23 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du 19 novembre
Arrêté municipal n° 251/2024 publié le 13 décembre 2024
portant autorisation d’une loterie