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Arrêtés permanents
Arrêté municipal n° 250/2024 publié le 17 décembre 2024
portant autorisation n°6 d’exploiter un taxi immatriculé sous le numéro FG-410-VD
Arrêté municipal n° 249/2024 publié le 17 décembre 2024
portant autorisation n°5 d’exploiter un taxi immatriculé sous le numéro GG-401-KJ
Arrêté municipal n° 248/2024 publié le 17 décembre 2024
portant autorisation n°4 d’exploiter un taxi immatriculé sous le numéro FX-212-XV
Arrêté municipal n° 247/2024 publié le 17 décembre 2024
portant autorisation n°3 d’exploiter un taxi immatriculé sous le numéro GJ-851-TN
Arrêté municipal n° 246/2024 publié le 17 décembre 2024
portant autorisation n°2 d’exploiter un taxi immatriculé sous le numéro FG-411-VD
Arrêté municipal n° 243/2024 publié le 17 décembre 2024
portant autorisation n°1 d’exploiter un taxi immatriculé sous le numéro FG-412-VD
Arrêté municipal n° 240/2024 publié le 17 décembre 2024
portant changement de titulaire de l’ADS
Arrêté municipal n° 231/2024 publié le 14 novembre 2024
portant réglementation permanente d’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage dans la rue des Forges
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023
relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 12 août 2024
modifiant l’arrêté préfectoral du 2 août 2023 relatif à la réglementation des activités nautiques dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté du 2 août 2023
relatif à la réglementation des activités nautiques dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté municipal n° 191/2024 publié le 9 septembre 2024
portant modification des limites de l’agglomération
Arrêté municipal n° 179/2024 publié le 9 août 2024
portant réglementation permanente du stationnement du parking rue de la Croix
Arrêté municipal n° 60/2024 publié le 10 juin 2024
portant réglementation du square Le Bretzel
Arrêté municipal n° 62/2023 publié le 6 mars 2023
portant réglementation permanente du stationnement et de l’arrêt pour l’implantation d’une borne d’arrêt minute au droit du 17B rue de Blotzheim
Arrêté municipal n° 63/2023 publié le 6 mars 2023
portant réglementation permanente du stationnement et de l’arrêt pour l’implantation d’une borne d’arrêt minute au droit du 53 rue de la Gare
Arrêté municipal n° 64/2023 publié le 6 mars 2023
portant réglementation permanente du stationnement et de l’arrêt pour l’implantation d’une borne d’arrêt minute au droit de la Place de la République
Arrêté municipal n°181/2022 publié le 23 juin 2022
Portant règlementation de la circulation sur les chemins ruraux de la section 20
Arrêté municipal n° 182/2022 publié le 23 juin 2022
Portant règlementation de la circulation sur les chemins ruraux de la section D
Arrêté municipal n°75/2021 publié le 29 mars 2021
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.
Arrêté municipal n°09/2021 publié le 20 janvier 2021
Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants.
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Arrêtés temporaires
Arrêté municipal n° 42/2025 publié le 20 janvier 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Blotzheim
Arrêté municipal n° 245/2024 publié le 20 janvier 2025
portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un conseiller municipal
Arrêté municipal n° 254/2024 publié le 30 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la zone d’activités de Bartenheim
Arrêté n°BSI-2024-345-03 du 10 décembre 2024
portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-02 du 10 décembre 2024
portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral n°BSI-2024-345-01 du 10 décembre 2024
portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin
Arrêté municipal n° 253/2024 publié le 23 décembre 2024
portant prescription des chasses particulières nocturnes de destruction de sangliers lorsque les populations sont hors des lots de chasse communaux
Arrêté municipal n° 252/2024 publié le 23 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du 19 novembre
Arrêté municipal n° 251/2024 publié le 13 décembre 2024
portant autorisation d’une loterie
Arrêté municipal n° 244/2024 publié le 10 décembre 2024
portant autorisation de circulation du train à l’occasion des NOELIES
Arrêté municipal n° 242/2024 publié le 10 décembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Grand’Rue et Place de la République
Arrêté municipal n° 232/2024 publié le 9 décembre 2024
portant interruption temporaire de la circulation et du stationnement dans certaines voies à l’occasion des Noélies
Arrêté municipal n° 236/2024 publié le 28 novembre 2024
portant prolongation réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au niveau du giratoire Saint Georges
Arrêté municipal n° 233/2024 publié le 27 novembre 2024
prescrivant le numérotage d’une nouvelle adresse – exploitation et logement
Arrêté municipal n° 235/2024 publié le 26 novembre 2024
portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Église et rue de l’École
Arrêté municipal n° 234/2024 publié le 26 novembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin rural du Wieruweg
Arrêté municipal n° 230/2024 publié le 21 novembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au niveau du giratoire Saint Georges