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Arrêtés permanents
Arrêté municipal n° 231/2024 publié le 14 novembre 2024
portant réglementation permanente d’interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage dans la rue des Forges
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023
relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 12 août 2024
modifiant l’arrêté préfectoral du 2 août 2023 relatif à la réglementation des activités nautiques dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté du 2 août 2023
relatif à la réglementation des activités nautiques dans la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté municipal n° 191/2024 publié le 9 septembre 2024
portant modification des limites de l’agglomération
Arrêté municipal n° 179/2024 publié le 9 août 2024
portant réglementation permanente du stationnement du parking rue de la Croix
Arrêté municipal n° 60/2024 publié le 10 juin 2024
portant réglementation du square Le Bretzel
Arrêté municipal n° 62/2023 publié le 6 mars 2023
portant réglementation permanente du stationnement et de l’arrêt pour l’implantation d’une borne d’arrêt minute au droit du 17B rue de Blotzheim
Arrêté municipal n° 63/2023 publié le 6 mars 2023
portant réglementation permanente du stationnement et de l’arrêt pour l’implantation d’une borne d’arrêt minute au droit du 53 rue de la Gare
Arrêté municipal n° 64/2023 publié le 6 mars 2023
portant réglementation permanente du stationnement et de l’arrêt pour l’implantation d’une borne d’arrêt minute au droit de la Place de la République
Arrêté municipal n°181/2022 publié le 23 juin 2022
Portant règlementation de la circulation sur les chemins ruraux de la section 20
Arrêté municipal n° 182/2022 publié le 23 juin 2022
Portant règlementation de la circulation sur les chemins ruraux de la section D
Arrêté municipal n°75/2021 publié le 29 mars 2021
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.
Arrêté municipal n°09/2021 publié le 20 janvier 2021
Prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants.
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Arrêtés temporaires
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 publié le 19 novembre 2024
portant autorisation au syndicat mixte Rivières de Haute Alsace de procéder à la remise en état d’un ouvrage à vanne sur le cours d’eau Augraben au sein de la réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne
Arrêté municipal n° 230/2024 publié le 14 novembre 2024
accordant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public délivrée au nom de l’État
Arrêté municipal n° 229/2024 publié le 12 novembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au niveau du 3 Grand’Rue
Arrêté municipal n° 228/2024 publié le 23 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin rural du Wieruweg
Arrêté municipal n° 227/2024 publié le 23 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint Martin
Arrêté municipal n° 225/2024 publié le 21 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 36A rue du Général de Gaulle
Arrêté municipal n° 224/2024 publié le 21 octobre 2024
portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 5 rue Charles Péguy et 10 place de Bascons
Arrêté municipal n° 222/2024 publié le 16 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Printemps
Arrêté municipal n° 221/2024 publié le 16 octobre 2024
portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Altkirch et Grand’Rue
Arrêté municipal n° 220/2024 publié le 14 octobre 2024
portant permission de voirie et de stationnement 27 rue du Rhin
Arrêté municipal n° 218/2024 publié le 14 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Gare
Arrêté municipal n° 217/2024 publié le 11 octobre 2024
portant réglementation temporaire du stationnement au parking situé 7 rue du Rhin
Arrêté municipal n° 213/2024 publié le 4 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Gare et rue Mercière
Arrêté municipal n° 211/2024 publié le 4 octobre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans certaines voies à l’occasion de la course La Bartenheimoise
Arrêté municipal n° 210/2024 publié le 25 septembre 2024
prescrivant le numérotage d’un nouveau logement – maison individuelle
Arrêté municipal n° 209/2024 publié le 25 septembre 2024
portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 5 rue Charles Péguy et 10 place des Bascons
Arrêté municipal n° 208/2024 publié le 25 septembre 2024
mettant à la concertation le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bartenheim
Arrêté municipal n° 203/2024 publié le 23 septembre 2024
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 9 rue du Moulin
Arrêté municipal n° 202/2024 publié le 23 septembre 2024
portant permission de voirie et de stationnement 9 rue du Moulin